Faites appel à nos avocats en droit équin
Le diagnostic gratuit, qu’est-ce que c’est ?
Vous souhaitez identifier vos droits et recours ?
Depuis la plateforme d’EQUITA’juris, vous pouvez soumettre vos questions en droit équin sur une messagerie dédiée ou bien demander à être rappelé pour un diagnostic de 20 minutes. Nos avocats vous fourniront ainsi des informations juridiques grâce aux renseignements fournis.
Le rendez-vous pour une analyse approfondie
Vous voulez bénéficier de toute l’expertise de nos avocats ?
Depuis notre plateforme, vous pouvez prendre rendez-vous, au Cabinet ou à distance, avec l’avocat compétent pour répondre à vos besoins. Il prendra alors le soin d’analyser votre entier dossier et de vous indiquer les démarches à entreprendre.
Attention, dans le cadre de ce simple diagnostic, il n’y a pas d’analyse de vos documents. Il s’agit uniquement de vous donner des informations générales sur l’état du droit et vous permettre d’apprécier l’opportunité d’entreprendre plus de démarches.
Le rendez-vous est facturé 180 € TTC. Ce montant est déduit des diligences pour lesquelles vous mandaterez nos avocats. Vous connaîtrez alors le coût de leur intervention afin de pouvoir prendre une décision en toute transparence.
EQUITA’juris vous accompagne dans la création et le développement de votre activité en droit équin
Vos besoins :
Vous êtes dirigeants de centres équestres, éleveurs, entraîneurs, professeurs ou encore organisateurs d’évènements ?
Nos avocats en droit équin sont, eux aussi, entrepreneurs. Ils ont donc conscience de vos difficultés du quotidien. Et si vous leur faisiez confiance pour déléguer la gestion juridique de votre entreprise, et vous accorder plus de temps sur ce qui vous plaît et compte vraiment ?
EQUITA’juris vous apporte des solutions sur-mesure qui correspondent à votre activités et vos besoins. Parce qu’il vaut toujours mieux prévenir que guérir, confier la structuration de votre société à des experts, c’est aussi anticiper et éviter le conflit.
Notre expertise :
Grâce à la synergie de nos avocats, vous trouverez chez EQUITA’juris un service sur-mesure adapté à vos besoins. Nous intervenons ainsi, et à titre non exhaustif :
Domaines d'activités en droit équin
Droit des contrats et des affaires
- Rédaction de contrats civils et commerciaux (vente, pension, monte, entraînement, saillie…)
- Négociation de contrats de sponsoring
- Conseil et assistance personnalisés de cavalier professionnel
Droit des sociétés
- Rédaction de statuts et réalisation des formalités d’enregistrement (élevage, centre équestre, écurie, société de course…)
- Suivi des opérations courantes et exceptionnelles (assemblée générale, cession de fonds de commerce, augmentation du capital…)
- Restructuration
Création et développement d'activité
Droit de la consommation
- Rédaction de conditions générales et des devis
- Alerte et accompagnement sur le respect des règles générales et spéciales applicables en fonction de l’activité
Droit du travail
- Rédaction de contrats de travail et de règlement intérieur
- Accompagnement dans la constitution et le renouvellement du CSE
- Conseil dans le déroulement et la rédaction des procédures disciplinaires
EQUITA’juris se tient à vos côtés pour résoudre vos litiges en droit équin dans le respect de vos besoins
L’amiable au service des vos intérêts
Alors que le temps du procès est toujours plus long et l’aléa judiciaire toujours plus grand, EQUITA’juris vous accompagne dans la définition de vos besoins et dans l’émergence de solutions innovantes dans le but d’aboutir à un accord qui vous apporte satisfaction et vous permettre de tourner la page.
Votre défense au cœur de nos préoccupations
Parce qu’il n’est pas toujours possible de résoudre amiablement vos différends, les avocats en droit équin d’EQUITA’juris sauront mettre en œuvre la stratégie procédurale adaptée à votre dossier et plaider votre cause dans toute la France.
Notre expertise :
Grâce à la synergie de nos avocats, vous trouverez chez EQUITA’juris un service sur-mesure adapté à vos besoins. Nous intervenons ainsi, et à titre non exhaustif :
Domaines d'expertises en droit équin
Droit des contrats et des affaires
- Non-respect ou mauvaise exécution du contrat (vente, pension, monte, entraînement, saillie…)
- Rétention du cheval
- Rupture brutale des négociations et non-respect des engagements
- Mise en œuvre de l’assurance du cheval et du cavalier
Droit des sociétés
- Responsabilité du dirigeant en cas de mauvaise gestion
- Conflits et désaccords entre associés
- Accompagnement en cas de procédure collective
Résolution de litiges en droit équin
Droit du travail
- Contestation de sanction disciplinaire et de licenciement
- Contentieux des heures supplémentaires et de la durée du travail conformément à la convention collective applicable
- Accident de travail
Droit de la consommation
- Vices cachés, vices rédhibitoires et garantie légale de conformité
- Livraison des chevaux et de leur équipement
- Responsabilité du vétérinaire
Notre engagement :
La transparence
Les honoraires d’EQUITA’juris sont fixés conformément à l’article 11.2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat, dans une convention d’honoraires, selon un forfait en fonction des diligences prévisibles, de la complexité et de l’enjeu de votre dossier.
L’imprévisible, lui, est facturé sur la base du temps passé, à taux horaire fixe de 180 € TTC. Chez EQUITA’juris vous ne payez donc que les ressources utilisées.
Gardez le contrôle : aucune prestation n’est réalisée ni facturée sans votre accord préalable.