Chers Amis Cavaliers,

Me revoilà pour une toute nouvelle Chronique… Je vous avais manqué ? Ne dites pas le contraire… Et pour ce retour, je vais vous éclairer sur un sujet que l’on retrouve sur toutes les lèvres des propriétaires de chevaux, à savoir la responsabilité du vétérinaire équin !

En effet, lorsque votre cheval est malade ou blessé, vous appelez votre vétérinaire afin qu’un diagnostic soit posé. Toutefois, à la suite de son intervention, l’état de votre cheval peut ne pas s’améliorer, voire s’aggraver. Il se peut aussi que l’on vous annonce « je ne sais pas, laissez-le au repos au boxe un mois, et après on voit ! ».

Et lorsque la facture arrive, le sentiment peut être amer. Alors qu’en est-il juridiquement ? Quels sont vos droits et vos obligations dans ces situations ?

En réalité, dès lors que le vétérinaire intervient, un contrat de soins se forme entre lui et vous. C’est dans le cadre de cette relation contractuelle qu’il devient légitime d’envisager la responsabilité du vétérinaire. Mais dans quelle mesure ?

En effet, il n’est pas toujours possible d’engager sa responsabilité dès lors que celui-ci a été consciencieux. En revanche, si ce dernier a été négligeant, une action est envisageable. Il vous faudra alors réunir tous les éléments nécessaires pour démontrer sa faute et votre préjudice.

 

Chapitre Ier. De l’impossibilité d’engager la responsabilité du vétérinaire diligent

L’action contre un vétérinaire qui n’aurait pas su guérir votre équidé est bien souvent compliquée. En effet, le vétérinaire n’a qu’une obligation de moyen. Sa rémunération n’est donc pas subordonnée à l’amélioration de l’état de santé de votre cheval.

 

Chapitre II. Vers la responsabilité du vétérinaire négligeant

Votre vétérinaire peut être négligeant dans diverses situations. Toutefois, la seule preuve de cette négligence n’est pas suffisante pour engager sa responsabilité et obtenir gain de cause devant les juges.

Quelles fautes sont susceptibles d’engager la responsabilité du vétérinaire ?

Il existe deux cas de figure dans lesquels le vétérinaire commet une faute susceptible d’engager sa responsabilité.

Soit le vétérinaire a violé son obligation relative aux soins. Dans ce cas, il peut s’agir d’un défaut de réalisation de soins attentifs et consciencieux conformes aux données acquises par la science. C’est par exemple le cas lorsqu’il y a eu un examen insuffisant ou des soins inappropriés. Il peut s’agir aussi d’un manquement à son obligation d’information et de conseil à votre égard. En effet, le vétérinaire doit vous fournir toutes les informations utiles pour que vous acceptiez ses recommandations thérapeutiques en toute connaissance de cause. 

Soit il a manqué à son obligation qui relative à la sécurité du cheval pendant la réalisation des soins. Ainsi, le vétérinaire, de par sa formation, ne peut ignorer certains comportements que serait susceptible d’avoir votre équidé pendant l’intervention et doit donc anticiper certaines réactions qui pourraient mettre en danger l’animal. A titre d’exemple, n’a pas pris toutes les précautions nécessaires le vétérinaire qui a laissé à côté du cheval sa boîte de chirurgie dès lors que ce dernier, en se réveillant a marché sur la boite et s’est blessé au-dessus du sabot entraînant la section d’un ligament.

Dans ces cas, la faute du vétérinaire est incontestable. Cependant, en droit français pour engager la responsabilité contractuelle d’une personne, encore faut-il qu’il résulte de cette faute un préjudice et qu’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute et le préjudice. Or, c’est à vous, propriétaire du cheval, d’apporter ces preuves et la tâche peut s’avérer ardue.